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Article L541-30-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L541-30-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

La liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l'amiante ainsi que les informations relatives à la collecte des déchets amiantés auprès des particuliers sont rendues publiques par le ministre chargé de l'environnement.