Article L541-30-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article L541-30-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
La liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l'amiante ainsi que les informations relatives à la collecte des déchets amiantés auprès des particuliers sont rendues publiques par le ministre chargé de l'environnement.