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Article L1211-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1211-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Nul ne peut être exclu du don de sang en dehors de contre-indications médicales.

Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle.