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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire)

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE LA PRIME DE DÉPART VOLONTAIRE



OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
 CONDITION DE VERSEMENT

Fermeture des délégations départementales ou des structures suivantes :


Avignon


Bourg-en-Bresse


Chambéry


Mulhouse


Nîmes


Pau


Saint-Etienne


Toulon


Valence

 Mutation des agents concernés réalisée à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.