Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées)
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.