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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

I. - La sous-direction " filières " est chargée de définir les processus nécessaires à la délivrance de biens ou de prestations au travers d'une chaîne d'acteurs dédiés à la fonction, dans les domaines suivants :

1° " Restauration hébergement loisirs " ;

2° " Habillement " ;

3° " Soutien de l'homme " ;

4° " Gestion de base vie " ;

5° (Abrogé) ;

6° " Formation ".

Chaque filière est placée sous la responsabilité d'un officier responsable de filière.

II. - Dans chaque filière, la sous-direction " filières " :

1° Décline en directives de mise en œuvre les objectifs de performance du service et politiques de soutien définies par l'état-major des armées ;

2° Détermine avec l'état-major des armées, les armées, directions et services, les ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs arrêtés et transcrits dans les contrats de service ;

3° S'assure de la réalisation des objectifs de chaque filière ;

4° S'assure de la mise à disposition des ressources nécessaires aux acteurs de la filière ;

5° Réalise les études nécessaires à l'évolution de la filière ;

6° Elabore et pilote la politique de formation en matière d'administration générale et de soutien commun ;

7° Assure, pour les unités opérationnelles dont le directeur central est responsable, la détermination des données physico-financières nécessaires à la programmation des crédits ;

8° Prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle des cercles et foyers interarmées.