Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Art. Annexe 2