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Article R111-19-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R111-19-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

En cas d'empêchement, les membres titulaires du comité du système de distribution publique d'électricité peuvent être remplacés par un suppléant. Les suppléants, dont le nombre est limité à un par titulaire, sont désignés dans les mêmes formes et pour la même durée que les titulaires.