Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016 relatif à l'entretien individuel des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à Orange SA)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016 relatif à l'entretien individuel des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à Orange SA)
Le présent décret s'applique aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein de l'entreprise Orange.