Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2016 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2016 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Sont d'application immédiate les dispositions de l'avis n° 2015-08 du 10 décembre 2015 susvisé.