Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête concernant l'accès aux services, complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête concernant l'accès aux services, complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie »)
Les catégories d'informations traitées concernent la garde d'enfants, l'éducation et la formation formelle, l'apprentissage tout au long de la vie, les soins de santé et les soins à domicile.