Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'Inspection générale des finances en 2016)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'Inspection générale des finances en 2016)
Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.