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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2011
Art. null