Articles

Article L1171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.