Article 171 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L1343-2, Art. L1343-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L6141-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. L1340-2, Sct. Section 2 : Organisation de la toxicovigilance, Art. L1340-3, Sct. Section 3 : Déclaration des cas d'intoxication, Art. L1340-4, Art. L1340-5, Art. L1340-6, Sct. Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Art. L1343-2, Art. L1343-3, Art. L1413-4, Art. L6141-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1341-3