Article 170 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1221-9, Art. L1221-10, Art. L1221-10-2, Art. L1221-13, Art. L1222-3, Art. L1222-8, Art. L1223-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5126-5-2