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Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))

Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, Art. L6327-1, Art. L6327-2, Art. L6327-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1431-2