Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L235-1, Art. L235-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 222-20-1, Art. 222-19-1, Art. 221-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L234-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3421-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1018 A