Article 164 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5, Art. L162-14-4, Art. L162-14-5, Art. L162-14-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-15
- Code de la santé publique
Art. L4031-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L182-2-3
- Code de la santé publique Art. L1432-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1432-2