Article 162 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L182-2-1-1, Art. L182-2-3, Art. L182-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1431-2, Art. L1433-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1433-1