Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1312-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, Art. L1338-1, Art. L1338-2, Art. L1338-3, Art. L1338-4, Art. L1338-5