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Article 148 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))

Article 148 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-38
- Code de la santé publique
Art. L5311-1, Art. L5232-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-38