Article 144 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre I : Fondation
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique
, Art. L1172-1