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Article 144 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))

Article 144 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre I : Fondation



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique , Art. L1172-1