Article 136 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L6152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6143-7, Art. L6146-3, Art. L6152-1-1, Art. L6152-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1251-60