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Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))

Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Air et déchets.


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1337-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1335-3, Art. L1335-4, Art. L1335-5