Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6211-3, Art. L6211-3-1, Sct. Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles, Art. L3121-1, Art. L3121-2, Art. L3121-2-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L162-1-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6211-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4211-2-1