Article 121 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4111-2, Art. L4131-4-1, Art. L4221-12, Art. L6134-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4111-1-2, Art. L4221-1-1