Article 120 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires, Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III bis : Assistants dentaires, Art. L4393-11, Art. L4393-12, Art. L4393-13, Art. L4393-14, Art. L4393-15, Art. L4393-16, Art. L4393-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L4393-8, Art. L4393-9, Art. L4393-10, Art. L4394-4