Article 87 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L1225-3-1, Art. L1225-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1244-5