Article 179 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1451-4, Art. L1451-1, Art. L1452-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-17-3