Article 178 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1114-1, Art. L1451-1, Art. L1451-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L1453-1, Art. L1453-2, Art. L1454-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Produits de santé à usage humain , Sct. Section 2 : Médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L5141-13-2, Art. L1453-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5442-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1454-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1453-1