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Article 176 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))

Article 176 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1114-1
II. - Le 2° du I entre en vigueur au 1er janvier 2016.

III. - La condition de formation n'est pas opposable aux représentants des usagers nommés avant le 1er juillet 2016.