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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession)

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT



SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations
Service des achats d'armement

MAPA x 30

II.-Direction de la stratégie


Service des recherches et technologies de défense et de sécurité

MAPA x 10

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 10

DGA Intelligence technique et économique

MAPA x 10

III.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais

MAPA x 30

IV.-Direction des ressources humaines

Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France

MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne

MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques

MAPA x 10

V.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

MAPA x 10

Centre technique des systèmes d'information

MAPA x 10


(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à " n " fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.