AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/
adjoint administratif

Administration centrale

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2

2

3

2

2

2

3

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2

2

3

2

2

2

3

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif

Lyon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif

Metz

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2

2

3

2

2

2

3

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif

Rennes

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2

2

3

2

2

2

3

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif

Toulon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
- service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoints administratifs

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ ATMD

Administration centrale

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

1

2

2

2

1

2

2

2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ ATMD

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD

Lyon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ ATMD

Metz

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD

Rennes

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

-service hydrographique et océanographique de la marine

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD

Toulon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
- service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ ASASHQC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre
ministériel de gestion
de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
Aide-soignant civil de classe supérieure
Aide-soignant civil de classe normale
Agent des services hospitaliers qualifié

2

2
2

2

2

2
2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ TSEF

Administration centrale

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF

Lyon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF

Metz

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF

Rennes

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF

Toulon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
- service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales
Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ SA

SPAC

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA

LYON

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA

Metz

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA

Rennes

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA

Toulon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
- service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ Techniciens
paramédicaux civils

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne

Technicien paramédical civil de classe supérieure
Technicien paramédical civil

2

2

2

2

4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants