Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
-DGA Essais propulseurs (EP), Saclay ;
-Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité du service d'infrastructure de la défense de Montlhéry, antenne de Saclay ;
-Centre médical des armées de Montlhéry, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Saclay ;
-Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, antenne de Saclay ;
-Pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Saclay ;
-Centre technique des systèmes d'information, antenne de Saclay ;
- Service des achats d'armement, antenne de Saclay ;
-Service de la qualité, antenne de Saclay ;
-Service extérieur de la communication, antenne de Saclay.