Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (MNRBC), Vert-Le-Petit ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, antenne de Vert-le-Petit ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité du service d'infrastructure de la défense, antenne de Vert-le-Petit ;
Centre technique des systèmes d'informations, antenne de Vert-le-Petit ;
Service des achats d'armement, antenne de Vert-le-Petit ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Vert-le-Petit ;
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Vert-le-Petit ;
Service extérieur de la communication, antenne de Vert-le-Petit.