Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
DGA techniques aéronautiques (TA), Balma ;
Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse ;
Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse, antenne de Toulouse-Balma ;
Etat-major de la 11e brigade parachutiste et 11e compagnie de commandement et de transmissions parachutiste ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse, antenne de Balma ;
Conservatoire de musique militaire de l'armée de terre, musique des parachutistes ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne médicale de Balma ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne vétérinaire de Toulouse ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Toulouse-Balma ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Toulouse ;
Service des achats d'armement, antenne de Toulouse ;
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Toulouse ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Toulouse ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Toulouse.