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Article 95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information comprend :


1. Le département du contrôle et des procédures ;


2. Le département des opérations de sécurité de défense ;


3. Le département des opérations de sécurité des systèmes d'information ;




4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.


Il a autorité sur le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.