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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides)

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Tableau des emplois classés en catégorie active