Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides)
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Tableau des emplois classés en catégorie active