Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/01/2016 au 01/04/2016 (Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2))

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le présent traitement sont les suivantes :
1° Quant aux agents faisant l'objet de la consultation :
a) Nom patronymique, nom d'usage, nom d'épouse, prénoms ;
b) Sexe ;
c) Date de naissance, libellé de la ville de naissance, code INSEE de la commune de naissance, pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger ;
d) Numéro d'identification de l'éducation nationale (NUMEN) crypté ;
e) Corps d'appartenance pour les agents titulaires et corps assimilé pour les agents non titulaires ;
f) Académie d'exercice et lieu d'affectation ;
2° Quant aux opérations de consultation des bulletins n° 2 du casier judiciaire :

- la réponse du service du casier judiciaire national ("état néant" ou "retour courrier") ;

3° Les traces des accès et consultations des données du traitement, notamment les dates et heures de connexion et l'identifiant des utilisateurs, sont conservées jusqu'à la date de mise hors service de l'application.