Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 3