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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R224-21