Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)

Suite à la sécheresse ayant touché en juillet 2006 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2006-2007. Cet assouplissement porte sur les essences et hauteurs suivantes :



ESSENCE

CONDITIONNEMENT

(1)


ÂGE MAXIMUM
des plants

HAUTEUR (en cm)

DIAMÈTRE minimum

(en mm)

VOLUME

minimum
du godet (en cm3)

Pseudotsuga menziesii


RN et godet


3


25-40


5


400

Quercus petraea

RN et godet

3

30-80

7

400


(1) Conditionnement : RN : plants livrés en racines nues.

Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 1er juillet 2007.