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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

La sous-direction du logement comprend :
a) Le bureau du logement ;
b) Le bureau du logement en région Ile-de-France.
Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.