Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2003 au 09/12/2006 (Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)

Suite à la sécheresse ayant touché en 2003 la totalité du territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles énoncées dans le point b de l'article 4 susvisé est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2003-2004. Cet assouplissement porte sur les essences suivantes :

Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2004.