Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 3, Art. 3 bis