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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique)

L'arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.



A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4