Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010
Art. 7, Art. 8