Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.