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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/02/2016 (Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II

- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. null

- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 2

- ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Art. Annexe II, Art. Annexe III

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 3

- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 3

- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Art. 3

- ARRÊTÉ du 9 février 2015
Art. 3

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)

- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 3

- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3