Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/01/2016 au 15/10/2016 (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM)

INSTALLATIONS RELEVANT DES ARTICLES L. 174-1 ET L. 174-2 DU CODE MINIER GÉRÉES
PAR LE DPSM (BRGM) AU 1er JANVIER 2015

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0011 du 14/01/2016, texte n º 4 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031832546